Procédure Amendée de la Banque Nationale du Canada.

À moins de 48 heures du procès, soit le 14 novembre 2006, voici la procédure amendée qui m'a été signifiée. La lecture de cette dernière permet d'apprendre que c'est finalement 100,000.$ de plus que ce que j'affirmais dans mon texte intitulé "Blanchir ½ million, On peut vous aider" soit la somme totale de 600,000.$ qu'on aura tenté de faire disparaître. À quel profit ? Justification à de récents départs annoncés à la haute direction à la Banque Nationale du Canada ? La question est lancée.

16 avril 2007

Tous mes liens vers les documents et faits reliés à cette saga.

Nouveau: Lamborghini Mucielago 2004, Ordonnance de Sauvegarde (Saisie avant jugement).

Nouveau: Perquisition policière du 15 septembre 2004 (SPVQ et GRC).

Arrêts de la Cour d'Appel dans Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard (200-09-005836-074).

Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada.

Procédure Amendée de la Banque Nationale du Canada.

Requête en Annulation d'un Bref de Subpoena à M. Louis Vachon, président à la BNC.

Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard CS Québec no. 200-17-005324-058).

Inscription en Appel (Art.496 C.p.c) - Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard.

Requête de l'Intimé en rejet d'appel (Art. 501 al. 4.1 et 5 C.p.c.)

Requête du Demandeur Intimé pour l'émission d'une Ordonnance de provision pour frais.

What they do not want you and Revenue Canada never knew about. All their secrets reveal.

Texte ; "Blanchir ½ million de dollars. On peut vous aider."


Publié par Jean Bédard à 09 h 57
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Celui qui terrassa Goliath (Banque Nationale du Canada).
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