Procédure Amendée de la Banque Nationale du Canada.

À moins de 48 heures du procès, soit le 14 novembre 2006, voici la procédure amendée qui m'a été signifiée. La lecture de cette dernière permet d'apprendre que c'est finalement 100,000.$ de plus que ce que j'affirmais dans mon texte intitulé "Blanchir ½ million, On peut vous aider" soit la somme totale de 600,000.$ qu'on aura tenté de faire disparaître. À quel profit ? Justification à de récents départs annoncés à la haute direction à la Banque Nationale du Canada ? La question est lancée.

14 avril 2010

Toutes les décisions rendues dans cette saga - Banque Nationale du Canada c. Bédard.


Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2006 QCCS 5476
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1796

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 632

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 643
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1745
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2008 QCCA 539
Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 975
Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 6701

Publié par Jean Bédard à 01 h 29
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